Pendant le temps d’accompagnement de l’entrepreneur par le Pôle emploi, ce dernier peut percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE) pendant la durée totale de ses droits. Cette aide est réduite si l’entrepreneur perçoit une rémunération de sa société.
En effet, dès l’instant où la société, par le biais de son assemblée générale (statuant à 50 % plus une voix, sauf dispositions différentes des statuts), l’a décidé, le gérant de SARL ou le président de SAS peut percevoir une rémunération.
Que se passe-t-il en cas de cumul de l’allocation de retour à l’emploi et d’une rémunération ?
Incidence de la rémunération sur le versement de l’ARE
Pôle emploi réduit l’ARE à hauteur de 70 % de la rémunération brute versée à l’entrepreneur par sa propre société. De manière pratique, il est évalué un nombre de jours calendaires non indemnisés et ces jours sont reportés à la fin de la période d’indemnisation initiale.
Exemple chiffré :
Un entrepreneur perçoit une ARE de 3 000 € par mois et décide de se rémunérer en qualité de président de sa SAS à hauteur de 2 000 € brut en complément.
Les éléments de son bulletin de salaire sont les suivants :
- Salaire brut : 2 000 € £
- Salaire net perçu : 1 600 €
L’ARE est réduite à hauteur de 70 % du salaire brut, soit 2 000 × 70 % = 1 400 €
L’entrepreneur perçoit donc son ARE réduite de 1 400, soit :
3 000 € – 1 400 € = 1 600 €
Le net perçu par l’entrepreneur est donc de 3 200 € : 1 600 € d’ARE et 1 600 € de salaire net de présidence.
L’entrepreneur a touché donc 200 € de plus en se rémunérant dans sa SAS… Mais il a dû payer 1 600 × 80 % de charges sociales, soit 1 280 € de charges en plus !
Ainsi, en considérant un taux d’impôt sur les sociétés de 25 %, cette situation a finalement généré un coût net d’impôt de 560 € dans sa société (correspondant au coût des charges sociales induites par la rémunération, déduction faite de l’économie fiscale totale dans la société).
Rappelons que le versement de l’ARE est quasi gratuit en termes de charges sociales.
Le complément de trésorerie pour l’entrepreneur est de l’ordre de 200 € (ou 146 € s’il est dans la tranche de 30 % d’impôt sur le revenu), et sa société a supporté un coût complémentaire de 560 € !
OK, mais quid des dividendes ?
Légalement, il est possible de percevoir des dividendes en provenance de sa société pendant la période d’allocation de retour à l’emploi. Le Pôle emploi considère qu’il s’agit d’une rémunération du travail pour les entrepreneurs inscrits au régime de la Sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI).
Pour les présidents de SAS, le dividende n’est pas analysé comme une rémunération donnant lieu à réduction de l’allocation mensuelle versée.
En revanche, pour les dividendes versés à des présidents et associés uniques de SASU, le traitement est souvent différent. Dans un certain nombre de situations, il est considéré que les sommes versées à un président de SASU, qu’elles soient sous le format juridique et social de rémunération (avec établissement d’un bulletin de salaire) ou de dividendes, ont pour finalité de rémunérer la personne du président.
Ainsi, le Pôle emploi a de plus en plus tendance à considérer que les dividendes versés par une SASU constituent de la rémunération susceptible de donner lieu à une réévaluation de l’ARE.
En résumé
Il n’y a pas un avantage conséquent à percevoir de la rémunération pendant le temps de perception de l’allocation de retour à l’emploi.
Toutefois, il convient de se poser la question, certes très personnelle, de son éthique : techniquement et juridiquement, il est possible de se distribuer de fortes sommes de dividendes en complément et sans modification du montant de l’ARE… À voir si l’entrepreneur n’est pas en situation abusive d’une part et éthiquement contestable d’autre part !
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