Que faire si je ne peux pas payer la TVA ?

Les déclarations de TVA sont à produire tous les mois ou trimestres. Il est primordial de communiquer avec l’administration en cas de non-paiement de la TVA.

Que faire si je ne peux pas payer la TVA ?

 

Les déclarations de TVA sont à produire – éventuellement accompagnées d’un chèque – tous les mois ou trimestres. Pour l’administration fiscale, « pas de bonne nouvelle » est souvent synonyme de « mauvaise nouvelle ». De plus, le non-dépôt de déclaration fait encourir à la société le risque de devoir payer des amendes calculées en fonction du nombre de pages déclaratives non déposées ! Il est primordial de communiquer avec l’administration en cas de non-paiement de la TVA. Idéalement, il convient de contacter le service des impôts des entreprises et de voir avec lui comment traiter la situation.

TVA sur les prestations de services

Pour les activités de prestation de services, la TVA perçue de la part du client doit être déclarée et payée à l’administration quand celui-ci a lui-même réglé sa facture. Ainsi, une société de services ne doit jamais faire l’avance de la TVA à l’administration fiscale. Cette position est assez confortable et devrait même permettre de s’acquitter de la taxe sans trop de difficulté. En revanche, cela suppose une gestion fine de sa trésorerie.

TVA sur les ventes de biens

Pour les entreprises qui vendent des biens – par exemple, magasin ou vente de matériel informatique sur Internet –, la situation est souvent assez confortable, sauf si les clients paient avec des délais importants. En effet, ce type de société doit déclarer la TVA à l’administration le mois où le bien a été livré, et cette date correspond le plus souvent au moment où le client a payé – au comptant dans un magasin, voire avant l’envoi du bien dans le cas d’une vente sur Internet. Par conséquent, la TVA à verser à l’administration fiscale a la plupart du temps déjà été encaissée.

Comment faire au quotidien ?

Ainsi, dans un grand nombre de situations, la TVA à verser à l’administration fiscale a déjà été encaissée par le contribuable. Dans ces conditions, pourquoi ne pas en placer une partie sur un compte de titres ou acheter des sicav monétaires – risques de placement quasi nuls – à chaque paiement d’un client ?

On peut estimer, en fonction de la nature de ses charges, un pourcentage moyen à placer dès que la société encaisse un chèque d’un de ses clients. Par exemple, pour un encaissement de 1 196 €, dont 196 € de TVA, il pourrait être question de placer 160 €. Cela revient à considérer que, dans les achats et les notes de frais, il y a environ 36 € de TVA à se faire rembourser par l’administration fiscale. Un entrepreneur très prudent aura à cœur de placer les 196 € sur des sicav monétaires, sachant qu’il placera sûrement un peu plus que le montant de la TVA due à l’État. En procédant ainsi, il y a peu de risques de se retrouver dans une situation délicate au moment de l’établissement de la déclaration de TVA et de son paiement.

 

En cas de difficultés, ne pas hésiter à contacter le service des impôts : son objectif est de s’assurer du paiement de la TVA… pas de mettre l’entrepreneur dans l’embarras.

Par prudence, placer une part de la TVA encaissée en sicav monétaires pour faire face aux échéances futures.