Puis-je récupérer la TVA sur toutes mes dépenses ?

Puis-je récupérer la TVA sur toutes mes dépenses ?

TVA déductible ou récupérable, les différentes limites du droit à déduction

TVA déductible ou récupérable

Toute dépense qui a un caractère professionnel incontestable peut être admise en déduction du bénéfice de l’entreprise, et la TVA qui l’a grevée est remboursable par l’administration – on parle alors de TVA déductible ou récupérable.

Toutefois, il existe des situations où les services de Bercy ont, soit posé des limites pour la récupération de la TVA, soit interdit le droit à déduction.

Les limites du droit à déduction

Les limites du droit à déduction affectent essentiellement les frais de déplacement, les cadeaux aux clients et, bien évidemment, les dépenses mixtes, c’est-à-dire pour un usage à la fois professionnel et personnel.

  • Par exemple, l’abonnement d’un téléphone portable qui servirait à des appels à la fois privés et dans le cadre du travail.Dans ce cas, on évalue la quote-part de dépense personnelle, et la TVA sur cette partie-là n’est pas récupérable.
  • Comme interdiction la plus significative, il convient de noter la TVA grevant les achats de véhicule de tourisme.Qu’il soit acquis en pleine propriété, loué ou pris en crédit-bail, s’il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire, la TVA n’est pas récupérable auprès de l’administration fiscale.

De plus, pour être pleinement récupérable, la TVA ayant grevé les dépenses d’une entreprise doit respecter des conditions de forme.

  • Par exemple, sur une facture reçue d’un fournisseur, doivent être stipulés spécifiquement le mot « TVA », le taux et le montant de cette TVA, les montants HT et TTC, ainsi que le nom du client (la société qui achète la prestation).
    Les notes de restauration – entre autres – ne respectent pas toujours l’ensemble de ces conditions.

Si une société fait travailler un auto-entrepreneur, ce dernier ne facturera pas de TVA à son client : il ne paie pas de TVA, donc n’a pas à s’en faire rembourser.

Récapitulatif

TVA a priori récupérable si la dépense est professionnelle.

Quelques exceptions où la récupération de la TVA est limitée : voiture, frais de repas, cadeaux, etc. Se renseigner auprès de son expert-comptable, les seuils variant régulièrement.

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