Peut-on travailler sans être immatriculé ?

Peut-on travailler sans être immatriculé ?

Il arrive que l’entrepreneur soit déjà en contact avec des clients potentiels, des prospects, avant même la clôture des opérations juridiques d’immatriculation de son entreprise. Plusieurs points sont alors à analyser : frais déductibles, chiffre d'affaires et risques professionnels.

Vos dépenses sans être immatriculé

Les dépenses antérieures à la constitution sont déductibles du résultat de l’entreprise, une fois que celle-ci sera inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés.

Votre chiffre d'affaires sans être immatriculé

Dans la pratique, il est toujours possible de travailler, spécifiquement s’il s’agit de conseil, et si la facturation de chiffre d’affaires est dûment déclarée dans les résultats fiscaux de l’entreprise, après son immatriculation.

Il convient toutefois de se poser deux questions essentielles :

  1. Quels sont les risques professionnels ?
  2. Connais-je suffisamment mon client ?

Risques professionnels sans être immatriculé

Dispenser des conseils, intervenir chez un client en en disposant pas d’un cadre juridique défini signifie que l’entrepreneur n’est pas couvert par la protection sociale qu’il aurait s’il intervenait dans le cadre d’une société commerciale de type SARL ou en étant inscrit en nom propre ou auto-entrepreneur.

Il doit donc faire attention à la nature de ses prestations, et s’assurer qu’il ne prend pas un risque de mise en cause professionnelle, qui ne serait couvert par aucune assurance, puisque légalement, l’activité n’est pas officiellement enregistrée.

De même, le futur créateur d’entreprise doit analyser ce qui se passerait s’il avait un accident du travail, s’il était en situation de ne plus pouvoir travailler, par quel moyen serait-il couvert ?

Connais-je suffisamment mon client ?

Travailler sans structure ou cadre juridique clairement défini expose au risque de contestations une fois la facture émise.

Un entrepreneur qui fait une mission de conseil en mars, et constitue sa société en décembre de la même année, devra vérifier que ceux qui valideront sa facture en décembre seront toujours d’accord avec ceux qui ont validé la prestation 9 mois auparavant. C’est une question de confiance qui a son importance dans le monde des affaires et des contrats.