Mon conjoint veut travailler avec moi…

Mon conjoint veut travailler avec moi…

C’est une situation assez courante que de s’associer avec son conjoint à la fois dans le capital et les fonctions de gestion de l’activité créée. Le législateur a prévu des statuts spécifiques avantageux pour le conjoint qui effectue un travail effectif.

L’entrepreneur a le choix entre trois statuts différents : conjoint salarié, collaborateur ou associé.

Conjoint salarié

Quelle que soit la forme juridique, si le conjoint perçoit une rémunération supérieure ou égale au SMIC, il entre dans la catégorie des salariés « classiques » et à ce titre bénéficie de la protection sociale attachée à ce statut.

Dans une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération versée au conjoint, majorée des charges sociales, est intégralement déductible des bénéfices. Toutefois, la charge totale de son salaire représente un peu moins du double de ce qu’il perçoit en net… Ce régime est surtout intéressant en ce qu’il lui permet de reprendre un régime de « cotisant » sous format salarié, et donc susceptible d’accumuler des trimestres de retraite, sachant qu’il a un coût non négligeable. Si le créateur souhaite optimiser à la fois sa retraite, celle de son conjoint et la fiscalité de l’entreprise, il optera plus simplement pour le régime de conjoint associé.

Conjoint collaborateur

Il s’agit du conjoint marié ou pacsé du gérant majoritaire d’une SARL ou EURL ou d’un entrepreneur individuel. Le conjoint qui intervient dans l’activité de manière régulière sans être rémunéré bénéficie gratuitement d’une couverture maladie et maternité – versement d’un montant forfaitaire à la naissance ou d’une subvention pour coût de remplacement. De plus, il cotise aux régimes de retraite de base et complémentaire – base de calcul correspondant soit à un montant forfaitaire, soit à une quote-part de la rémunération du conjoint exploitant.

Conjoint associé

Dans cette configuration, les époux ou pacsés participent tous deux au capital de la société. Il y a de réels avantages à procéder ainsi. Dans l’hypothèse d’une détention de capital à deux, la gérance est réputée majoritaire ; les deux associés peuvent bénéficier de la protection sociale des gérants, et surtout cotiser à des régimes de retraite par capitalisation (loi Madelin). Le gérant peut en outre, dans ce statut, faire bénéficier à son conjoint des facilités d’optimisation fiscale et sociale propres à sa fonction (loi Madelin également).

Récapitulatif

La protection sociale du conjoint de l’entrepreneur est assurée quel que soit le régime adopté.

Dans une société commerciale, si l’entrepreneur et son conjoint sont tous deux gérants majoritaires, il existe des possibilités intéressantes d’optimisation fiscale et sociale.