Disposer de son entreprise met le créateur en capacité de choisir à la fois les modalités de sa rémunération et l’environnement social qui lui convient, dès l’instant, bien sûr, où son activité lui permet de générer des revenus.
Pour organiser sa rémunération, il n’est pas nécessaire de percevoir des sommes importantes. Par optimisation, il est retenu ici l’idée de mettre en adéquation ses revenus et la protection sociale de sa famille avec ses besoins présents et futurs.
Trois sujets sont à traiter :
- Dividendes ou rémunération ?
- Organisation sociale de l’entrepreneur.
- Actions sur le patrimoine.
Dividendes ou rémunération ?
L’administration a toujours considéré les dividendes comme un complément de rémunération de gestion et d’administration d’une société. Toutefois, lorsque celle-ci est détenue très majoritairement par un petit nombre d’associés, voire un unique, il est intéressant d’intégrer l’idée de panacher les sources de rémunération.
Au sein de la société, la variation de la rémunération du dirigeant a des incidences. Sur un plan personnel et familial, l’évolution de la rémunération entraînera une variation du niveau des impôts.
Pour décider, l’aspect purement financier est un des critères. Si l’optimisation est guidée uniquement par cet aspect, il est nécessaire de procéder à un calcul pour apprécier le seuil au-delà duquel il est préférable, pour une famille, de se rémunérer en dividendes.
Il faut donc apprécier la situation du créateur d’entreprise et plus précisément de sa fiscalité personnelle (nombre de parts fiscales, autres sources de revenus, etc.).
Entre un célibataire sans enfant et une famille avec cinq enfants et hébergeant un vieil oncle d’Amérique, pour un même niveau de résultat de l’entreprise, des décisions radicalement différentes seront prises afin d’optimiser la situation de chacun.
En SARL, est-ce le même raisonnement ?
Il convient de ne pas oublier que les dividendes ne sauraient se substituer à de la rémunération de gérance. Le dividende correspond à la « richesse produite » par l’entreprise, une fois tous les acteurs et partenaires rémunérés, y compris un des acteurs majeurs qu’est le gérant. De plus, en SARL ou EURL, ils sont soumis à l’ensemble des cotisations sociales.
En SARL, la rémunération de gérance est privilégiée au détriment des dividendes. L’apparition de la flat tax (prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %) n’a pas suffi à limiter suffisamment le coût des dividendes comparés à celui de la rémunération. En effet, les charges sociales sont les mêmes, et l’effet impôt sur les sociétés est plus intéressant que les dividendes.
Toutefois, ces informations ne suffisent pas pour prendre une décision éclairée. Pour prendre une image triviale, la fiscalité de l’entreprise et la fiscalité personnelle se comportent comme des vases communicants : si la rémunération augmente, l’impôt sur les sociétés baisse, et celui sur le revenu croît.
Organisation sociale
Une voie à explorer pour limiter ces effets de vases communicants consiste à cotiser dans des régimes sociaux facultatifs. Tant que la cotisation est inférieure ou égale aux plafonds fiscaux, ce « surcoût » a un effet bénéfique sur l’impôt sur les sociétés, sans aucune incidence sur la fiscalité personnelle. Et pourtant, il s’agit d’améliorer la protection sociale du créateur d’entreprise.
C’est particulièrement vérifié pour les cotisations retraite par capitalisation dans le cadre de la loi Madelin (pour les gérants majoritaires) ou les cotisations « article 83 » pour les présidents de SAS ou de SASU.
Tous les ans, il est important dans un premier temps de prendre le temps de réfléchir, et de figer, dans un second temps, la rémunération de l’entrepreneur.
Avant la clôture des comptes, il est opportun de valider le montant des cotisations de retraite par capitalisation : évaluation par rapport au plafond déductible, qui se calcule en rapport à la rémunération de l’année.
Ensuite, une fois l’année fiscale achevée, l’entrepreneur et son conseil valideront la rémunération du président de SAS ou du gérant de SARL, en fonction notamment du niveau de résultat de l’entreprise et de la fiscalité personnelle.
Actions sur le patrimoine
La rémunération d’un entrepreneur peut prendre plusieurs formes au-delà de l’apport de trésorerie régulier destiné à assurer son propre train de vie.
Il s’agit d’utiliser (en toute légalité !) de la trésorerie de la société pour financer l’entrepreneur, soit de manière immédiate (rémunération de gérant ou de président), soit dans un calendrier futur (cotisations sociales de type Madelin).
Une autre option consiste à organiser les flux de trésorerie de son entreprise pour créer un patrimoine (au-delà de la valeur de l’entreprise si cette dernière est susceptible d’être cédée à la fin de la carrière de son fondateur) : achat des bureaux, du magasin ou du lieu de production par le créateur d’entreprise (pourquoi pas avec sa famille) et installation du siège social de la société et d’un lieu d’activité dans les locaux acquis.
Ainsi, l’effet de levier de l’emprunt identifiable dans une opération d’acquisition d’un bien financé en partie par le locataire se double d’un effet de levier fiscal : le loyer perçu destiné à rembourser l’emprunt est à l’origine d’une économie fiscale dans les comptes de la société qui utilise les locaux.
De même, si un plan d’épargne salariale est constitué dans l’entreprise, le patrimoine de l’entrepreneur augmente – dans 5 ans ou au maximum à sa retraite, il touchera un capital –,tandis que diminue l’impôt sur les bénéfices, sans que change celui sur le revenu…
En revanche, des règles spécifiques sont à respecter pour mettre en place un plan d’épargne entreprise (PEE) et un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), notamment l’embauche d’un salarié. Le lecteur peut se reporter à la question 96 qui précise les modalités de ces plans d’épargne.
Exemple pratique
Les tableaux suivants présentent les flux au sein de l’entreprise et les incidences à titre personnel.
- Rémunération de présidence de SAS à hauteur de 25 000 €.
- Distribution de 90 % du résultat après impôt sous forme de dividendes.
Cette succession d’événements est à l’origine des flux financiers suivants, à titre personnel pour l’entrepreneur :
Ainsi, selon le principe des vases communicants, l’entrepreneur peut modifier sa rémunération ou ses charges sociales.
En résumé
Optimiser la rémunération de l’entrepreneur revient à organiser l’ensemble de sa situation sociale et fiscale, en disposant des leviers suivants : rémunération de gérance ou de présidence, distribution de dividendes, cotisations facultatives.
Tous les ans, une évaluation peut être établie afin de prendre les décisions les plus en phase avec les besoins du créateur, notamment concernant sa protection sociale.
L’entrepreneur dispose ainsi d’une grande capacité de gestion de son environnement fiscal et social. Il peut maîtriser le poids de ses charges et le montant de ses prélèvements fiscaux en se faisant assister par un expert-comptable.
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