Le crédit d’impôt formation : C’est quoi ?
Il s’agit d’un remboursement d’impôt calculé sur le nombre d’heures que le dirigeant d’entreprise a consacré à sa formation.
Même si l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés est nul, l’administration paie au contribuable ce crédit d’impôt.
Il est très peu connu des gérants et présidents de sociétés et constitue un droit annuel ! Quelque soit son statut, un entrepreneur peut en bénéficier : président de SAS, gérant de SARL, entrepreneur individuel…sauf les auto-entrepreneurs.
Quel est le montant du crédit d’impôt formation en 2018 ?
Le montant remboursé par l’administration est égal au nombre d’heures de formation (plafonné à 40 heures par ans) multiplié par le montant horaire du SMIC, soit à compter du 1er janvier 2017, la somme de 9,88 €.
Par exemple, un entrepreneur qui a passé 40 heures de formation, se verra rembourser par l’administration, la somme de 395 €. Si sa formation lui a coûté la somme de 1 500 €, le coût final à la charge de l’entrepreneur s’élèvera à 1 105 €.
Comment bénéficier du crédit d’impôt formation ?
Il faut compléter le formulaire « Crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants » et le joindre à sa déclaration d’impôt sur les sociétés (pour les SARL ou SAS) ou d’impôt sur le revenu pour les entrepreneurs individuels.
Ai-je droit à une autre aide ?
Distinguons les présidents de SAS et les autres entrepreneurs :
- Si je suis président de SAS et que je me rémunère, je paie tous les ans une contribution à la formation continue qui dépend de mon salaire.Ainsi, si je suis accompagné par le Pôle Emploi et que je ne me rémunère pas, je ne paie pas cette contribution… et je ne peux prétendre à aucune aide complémentaire.Dès que je perçois une rémunération, je peux demander à me faire rembourser une partie des dépenses de formation que j’ai engagées.
- Les autres entrepreneurs (gérants majoritaires de SARL et entrepreneurs individuels) paient auprès de l’URSSAF ou du RSI une contribution à la formation continue qui leur donne droit, même sans rémunération, à une prise en charge (certes modeste…) de la part de l’administration d’une partie de leur coût de formation.
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