Tout professionnel, dont l’activité est assujettie à la TVA a le droit de faire une demande de remboursement dès l’instant où elle a été payée au titre de dépenses professionnelles.
Si la question s’arrêtait là, ce serait finalement assez simple, et très facile à calculer !
Une question se pose souvent sur les frais de déplacement, de restauration et de logement.
En partant du fait qu’il s’agit bien de dépenses engagées pour réaliser du chiffre d’affaires, pour prospecter, se développer ou se faire connaître, la TVA n’est pas toujours prise en compte par Bercy.
Frais liés à la personne : Toute dépense qui concerne uniquement le dirigeant (et par extension, l’ensemble des dirigeants ou salariés) ne permet pas de se faire rembourser la TVA. A titre d’exemple, la TVA sur les dépenses de taxis n’est pas remboursable par l’administration fiscale.
Autre spécificité en matière de TVA : Les frais de repas… quand l’entrepreneur est seul et n’invite personne à déjeuner !
Dans ce cas, à la fois la dépense n’est pas entièrement déductible, mais la TVA n’est jamais remboursée par l’administration fiscale.
Pour mémoire, le professionnel ne peut déduire dans cette situation de grande solitude du déjeuner que la fraction de la dépense comprise entre 4,65€ et 18,10 €, soit un maximum de 13,45 €.
Donc moralité : à la fois pour des questions fiscales, mais bien plus pour des raisons commerciales, il ne faut jamais déjeuner seul !
Mais tout n’est pas entièrement perdu…
En effet, si la TVA n’est pas remboursée par l’administration fiscale, la dépense sera donc intégrée dans la comptabilité pour son montant en TTC. Donc la charge réduisant le bénéfice est augmentée par exemple de 20%… l’impôt sur les sociétés sera donc réduit également.
Une dépense de 100 fait économiser 33,33 à l’entreprise (en partant du fait que la dépense impacte un résultat supérieur à 38.120 €). Donc une dépense de 120 (100 + la TVA à 20 %) fera économiser 40 à l’entreprise !
Ainsi, je perds 20 parce que la TVA n’est pas déductible, mais j’économise 6,67 de plus en impôt !
Ainsi, pour les entreprises imposées dans la tranche à 33,33%, le fait que la TVA ne soit pas récupérable sur certaines dépenses, celle-ci n’est réellement perdue qu’à hauteur des 2/3.