La prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (Prime Maron ou PEPA) est reconduite en 2020 !
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la reconduction de la PEPA. Cette prime facultative d’un montant maximum de 1 000 € concerne les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC (54 763,80 €). En 2020, le versement de cette prime s’accompagne d’une obligation de mise en place d’un accord d’intéressement.
Pour en savoir plus
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 adopté à l’assemblée en octobre 2019 reconduit le dispositif de la prime de pouvoir d’achat, totalement défiscalisé et sans aucune charge sociale.
Pour rappel, la PEPA, d’un montant maximum de 1 000 € peut être versée à tous les salariés dont la rémunération ne dépasse pas trois SMIC (54 763,80 €). Cette prime qui bénéficie d’une exonération de cotisations sociales (patronales et salariales) n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Le versement de cette prime est conditionné à la conclusion d’un accord d’entreprise, sous conditions elle peut être versée suite à une décision unilatérale de l’employeur.
Le montant de la prime (dans la limite de 1 000 €) peut être fixe pour l’ensemble des salariés ou variable en fonction, d’un ou plusieurs, des trois critères suivants :
- Le niveau de rémunération,
- la durée du travail
- la durée de présence du salarié dans l’entreprise au cours de l’année écoulée.
Cette prime revêt un caractère exceptionnel et ne doit donc pas se substituer à une prime prévue de manière contractuelle, légale ou établie par l’usage.
En 2020, le délai pour le versement de la prime est allongé : le versement devra intervenir entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. La grande nouveauté concerne la condition de mise en place préalable d’un accord d’intéressement au sein de l’entreprise qui souhaite bénéficier de l’exonération de cette prime. A titre exceptionnel, cet accord d’intéressement pourra être limité à une durée d’un an.
La condition de mise en place d’un contrat d’intéressement est d’autant plus intéressante qu’elle ne supporte plus de charges patronales. Ainsi, si l’intéressement est de 800 € pour un salarié, il bénéficiera d’un gain de 722,40 € (une fois la CSG/CRDS déduite), sans impôt sur le revenu pour lui (si l’intéressement est versé sur un plan d’épargne) et sans charges sociales pour son employeur.
Si vous avez des questions sur les modalités de la prime d’activité en 2020 ou sur le contrat d’intéressement, n’hésitez pas à nous contacter : contact@lamaisondelentrepreneur.com