Et si je suis en déficit la première année ?

La première année, ou même plus tard, l’activité peut dégager un résultat négatif...

La différence entre le chiffre d’affaires et les dépenses d’une année est dans ce cas négative. Notons que cette situation ne peut pas se produire si l’entreprise est immatriculée sous le régime micro-entreprise ou auto-entrepreneur.

Distinguons deux situations : une société soumise à l’impôt sur les sociétés ; une société soumise à l’impôt sur le revenu ou une entreprise individuelle.

 

Société soumise à l’impôt sur les sociétés

L’année du déficit, il n’y a pas de décaissement d’impôt sur les sociétés. Sauf à entamer des procédures fiscales plus complexes – report en arrière des déficits –, il ne se passe rien. L’entrepreneur ne verse rien à l’État, et celui-ci ne lui donne rien non plus. L’année suivante, si un bénéfice est dégagé, il est déduit de ce bénéfice le montant du déficit de l’année précédente.

Prenons un exemple : la première année, constat d’une perte de 3 000 € ; l’année suivante, d’un bénéfice de 8 000 €. La première année, il ne se passe rien ; le déficit est déclaré à l’administration. La deuxième année, le bénéfice qui sert de base au calcul de l’impôt est de 5 000 € (8 000 - 3 000 de déficit de l’année précédente).

S’il n’y a pas assez de bénéfice cette année-là pour absorber tout le déficit de l’année (ou des années) précédente(s), la société reporte le solde sur les bénéfices des années suivantes.

 

Société soumise à l’impôt sur le revenu ou entreprise individuelle

Le déficit accumulé sur une année est à reporter dans la déclaration d’impôt sur le revenu personnelle, et vient donc en déduction des autres revenus. Ainsi, dans cette situation, l’entrepreneur bénéficie tout de suite des conséquences de son déficit professionnel, entraînant une réduction de son revenu imposable.

Récapitulatif

En cas de déficit, report sur les bénéfices des années suivantes pour l’impôt sur les sociétés.
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu ou les entrepreneurs individuels, prise en compte immédiate dans la déclaration d’impôt sur le revenu personnelle.

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