L’intérêt de constituer une SAS pendant la période où je suis accompagné par le Pôle Emploi consiste à limiter les dépenses et ainsi me permette d’alléger le coût de démarrage de mon entreprise.
En Société par Actions Simplifiée (SAS), le principe suivant s’applique :
PAS DE REMUNERATION = PAS DE CHARGES SOCIALES !
La couverture maladie et la retraite sont acquis par l’accompagnement par le Pôle Emploi. Toutefois, je ne peux pas cotiser dans le cadre de mon entreprise à de la retraite par capitalisation.
En effet, j’ai le droit de faire payer par ma société des cotisations complémentaires de retraite (appelées cotisations Article 83) si et seulement si j’ai au préalable cotisé dans le régime obligatoire de retraite par répartition ; si je ne me rémunère pas en qualité de président de SAS, je ne cotise pas au régime obligatoire.
Il existe cependant une possibilité d’accumuler de la retraite par capitalisation (c’est-à-dire ne dépendant que de mes cotisations !), tout en bénéficiant d’un intérêt fiscal. Je peux cotiser sur un PERP (Plan d’Epargne de Retraite Populaire).
Dans ce cas, les cotisations que je verse (en provenance d’un compte bancaire personnel ou familial) constitueront un complément de retraite sous forme de rente.
Il est même possible de récupérer une partie de ses cotisations (accumulées avec les intérêts bien sûr) sous forme de versement en capital en une seule fois (à hauteur de 20% des droits acquis).
L’intérêt de ce régime : les cotisations constituent une dépense qui vient en déduction du revenu imposable. Si le revenu imposable de mon foyer fiscal (allocations du Pôle Emploi comprises…) est de 40.000 € et que je verse 3.000 € sur un PERP, le revenu imposable est de 37.000 €.
Ainsi, cotiser sur un PERP me permet de récupérer tout de suite une réduction d’impôt égale au taux de la tranche la plus haute dans laquelle je suis imposé multiplié par le montant de la cotisation.
Si du fait des revenus de mon conjoint, des Allocations de Retour à l’Emploi versée par Pôle Emploi, mon revenu imposable est dans la tranche à 30%, cotiser 3.000 € sur un PERP, me fait économiser 900 € d’impôt sur le revenu !
Récapitulatif
Je peux donc, sans rémunération dans une SAS :Ne pas payer de charges sociales dans la société
Placer sur un régime de retraite facultatif (me versant une rente et une partie en capital quand je suis en retraite),
Réduire le montant de l’impôt sur le revenu de manière importante