Emprunt et création d’entreprise

Publié le 24 décembre 2018Thème : Finance, Administratif et fiscalType: questions réponses

Nos créateurs de demain ont aujourd’hui du mal à trouver des banques prêtes à leur accorder un emprunt. En effet, la nouveauté et l’inconnu peuvent être des facteurs de doute chez un banquier qui doit, avant toute chose, avoir une garantie de pouvoir être remboursé. Qu’en est-il du dossier bancaire et des différentes garanties que les banques recherchent ?

Quelles sont les garanties pour la banque ?

L’établissement bancaire va essayer de se rassurer sur deux points : l’engagement des associés dans le projet de l’entreprise  & l’engagement des associés quant à leur patrimoine personnel.

  •  Engagement des associés dans le projet de l’entreprise

La démarche pour obtenir un emprunt professionnel se rapproche de celle d’un emprunt personnel dans la mesure où il faut investir un apport personnel et s’assurer des capacités de remboursement de la société.

Ainsi, un apport à long terme (c’est-à-dire sur la durée de l’emprunt) doit être envisagé, qui peut être investi en capital ou en compte courant (sur les particularités du compte courant d’associé, cf. question 3 1). Dans ce dernier cas, si l’apport est un panaché entre versement en capital social et compte courant, la banque exigera sûrement que les associés s’engagent à ne pas se rembourser le compte courant apporté avant que la dette de la banque ne soit totalement éteinte. Il s’agit de l’opération juridique consistant à « bloquer » le compte courant. Le fait de « bloquer » le compte courant permet de considérer que les apports réalisés par les associés constituent des fonds propres et donc une base financière à long terme pour la société.

  • Engagement des associés quant à leur patrimoine personnel

De même que pour un emprunt personnel, l’établissement financier prend des garanties sur le patrimoine des emprunteurs, ou via des organismes de cautionnement mutualistes, ou encore sur le bien acquis du fait de l’emprunt. Pour un investissement professionnel, se garantir sur les biens acquis est souvent délicat et de peu d’intérêt pour une banque. Elle cherchera donc à s’assurer que les associés et gérant(s) ont de quoi garantir à la place de la société, en cas de défaillance, le correct remboursement du capital restant dû.

En effet, si la société qui a emprunté dépose le bilan et est déclarée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce, la banque sera dans l’impossibilité de se faire rembourser par la société, et c’est un jugement du tribunal qui le lui dira. Elle sera donc dans une situation délicate, sauf si elle a obtenu au préalable le cautionnement de ses associés sur leurs biens propres.

Le tribunal de commerce est compétent pour intervenir sur l’état d’une société commerciale, mais ne peut rien décider quant aux conséquences d’un acte conclu entre une personne physique et un établissement bancaire. Cet acte de caution ne peut être cassé par le tribunal qui a mis en liquidation judiciaire la société. Aussi faut-il être très prudent quand de telles décisions sont envisagées, car elles visent à limiter fortement la séparation des patrimoines entre le domaine professionnel et les biens privés.

Dans la situation d’une société en liquidation judiciaire dont la banque a obtenu une caution du dirigeant sur ses biens personnels, lorsque l’établissement lève la caution, les parties en présence se retrouvent devant une juridiction qui a face à elle, d’une part un établissement financier, d’autre part une personne physique qui a perdu son mode de rémunération. Des aménagements sont possibles.

Penser au crédit-bail

Dans certains cas, il peut être intéressant de recourir au crédit-bail : location avec option d’acquisition à l’issue du contrat. C’est l’entrepreneur qui choisit ce qu’il souhaite acquérir de cette manière et le propose au département crédit-bail de son établissement bancaire. Cette solution est notamment envisageable pour des matériels informatiques ou techniques, et se finance plus facilement que par un emprunt classique. Le coût en est souvent un peu plus élevé, mais cette solution peut permettre de faire avancer des dossiers plus facilement.

Quelques remarques sur le dossier bancaire

Chaque banque a sa manière de traiter un dossier et de se voir formaliser une demande. Toutefois, il existe un tronc commun quant à la présentation à adopter :

Établir des comptes prévisionnels, idéalement sur 3 années, même s’il est normal de considérer qu’avant le démarrage réel d’une activité, la vision à 3 ans tient plus de la boule de cristal que de l’évaluation certaine.

Pour la première année, établir un suivi mensuel faisant apparaître le solde de trésorerie cumulé. Ce dernier ne doit jamais être en négatif sur la première année. Ce tableau doit intégrer non seulement les éléments du compte de résultat prévisionnel, mais aussi les incidences de trésorerie (versement du capital, apport des associés en compte courant, TVA sur les décaissements et encaissements, investissements, paiement des mensualités de l’emprunt envisagé, etc.).

Dans un grand nombre de cas, un tableau bien agencé sur un tableur sera beaucoup plus parlant pour tous, et surtout plus malléable en fonction de l’activité et des spécificités des financements du projet concerné.

Penser à OSEO : Il existe certaines aides destinées à faciliter l’accès au crédit des entreprises jeunes ou naissantes, par le biais d’OSEO. Cet organisme intervient auprès de la banque qui octroie le crédit en lui garantissant entre 50 et 75 % de l’emprunt. Malgré les contraintes administratives induites, il est indispensable de recourir à ces possibilités.

Attention aux cautions personnelles des dirigeants pour garantir un emprunt professionnel : c’est une remise en cause de la séparation des patrimoines privé et professionnel.

Apport en capital ou en compte courant « bloqué », pour espérer convaincre une banque du bien-fondé de son investissement.

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