Avant le 31 décembre 2019, pour toutes les entreprises employant plus de 10 salariés : CSE (Comité Social et Economique) obligatoire !
Toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés doivent mettre en place un CSE : Comité Social et Économique,…, avant le 31 décembre 2019.
Qui est concerné ?
Les entreprises qui emploient depuis 1 an, au moins 11 salariés. Ne rentrent pas dans ce compteur les alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) et les dirigeants figurant sur le Kbis de la société, ainsi que les stagiaires. Les salariés travaillant à temps partiel sont intégrés dans le calcul au prorata de leur temps de travail.
Quel est son rôle ?
Le CSE remplace à la fois les Délégués du Personnel et les comités d’Entreprises, ainsi que les CHSCT (comités d’hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail). Il intervient sur les éventuelles revendications des salariés, ainsi que sur les conditions de travail ou la sécurité dans les locaux d’activité.
Il rencontre la direction de l’entreprise une fois par mois pour faire un point ensemble.
La durée du mandat est de 4 années.
Chaque mois, si nécessaire, les membres titulaires du Comité Social et Economique disposent de 10 heures de délégation pour les entreprises de moins de 25 salariés et 20 heures pour celles dont le nombre de salariés est compris entre 25 et 49. Un lieu de réunion doit pouvoir être mis à disposition pour les réunions du CSE.
Combien de personnes pour le CSE ?
Le nombre de membres du CSE dépend du nombre de salariés. Entre 11 et 24 salariés, 1 titulaire et un suppléant son nécessaires et entre 25 et 49 salariés, 2 titulaires et 2 suppléant doivent être élus.
Comment le mettre en place ?
L’employeur doit procéder à des élections selon un schéma précis défini dans la loi, prévoyant notamment la rédaction d’un protocole pré-électoral conclu entre l’employeur et les organisations syndicales.
Nous sommes à votre disposition pour vous assister dans la mise en place de ce CSE.
N’hésitez pas à nous contacter pour que nous en parlions: Frederic.turbat@chiffre-synthese.fr