Comment optimiser ses impôts en 2019 ?

Publié le 1 mai 2019Thème : Finance, Administratif et fiscalType: questions réponses

La solution pour optimiser ses impôts

Dans la série « j’ai lu sur internet », qui a remplacé « mon beau-frère m’a dit » il est courant d’entendre des dirigeants de PME ou de TPE expliquer que la solution rêvée et surtout innovante consiste à ne pas prendre de rémunération dans sa SAS (société par Actions Simplifiée) ou SASU (la même, mais détenue par un unique actionnaire) mais uniquement des dividendes: « il y a très peu de charges sociales, c’est génial ! ».

Qu’en est-il réellement ?

Première hypothèse

Faisons quelques calculs (simples !) :

  • Résultat avant rémunération : 60.000 €
  • Aucune rémunération de présidence versée.
  • Impôt sur les sociétés (IS) de 11.844 €
  • Résultat après IS : 48.155 €

Résultat distribuable (négligeons les questions de réserve légale !) : 48.155 €

Flat taxe (prélèvement fiscal unique de 30%, depuis 2018) : 14.446 €

In the pocket : 33.709 €

Dans cette situation, l’entrepreneur ne bénéficie d’aucune couverture sociale du fait de son mandat de présidence. Il ne peut pas non plus faire prendre en charge de la mutuelle et de la prévoyance. Sa société ne pourra pas cotiser sur des régimes de retraite par capitalisation. Bref,…, ce n’est probablement pas optimisé pour un dirigeant d’entreprise qui n’a pas tous ses trimestres de retraite, a des enfants à élever, etc…

Seconde hypothèse

Le dirigeant perçoit une rémunération d’assimilé salarié de 20.000 € net, soit un coût chargé d’environ 36.000 €.

Résultat avant IS : 60.000 – 36000 =24.000 €

Impôt sur les sociétés à 15%: 3.600

Résultat potentiellement disponible : 20.400

Flat taxe : 6.120

Net dividendes : 14.280 €

Total perçu : 14.280 + 20.000 : 34.280

Déduire l’IR sur les 20 K€.

Prenons un taux moyen entre 14 et 30 : 22%

Impôt sur le revenu : 4.400

Net de net : 29.880 contre 33.709, soit une différence de 3.829 € !

Ces 3.829 euros ont généré pour l’entrepreneur :

  • La sécurité sociale,
  • 4 trimestres de retraite,
  • Une prévoyance,
  •  Une mutuelle,
  • Des points de retraite,
  • Une capacité professionnelle à cotiser en retraite par capitalisation (cotisations article 83 payés par la société et déductibles des bénéfices),
  • Une capacité personnelle à cotiser en retraite par capitalisation (PERP, déductible des revenus familiaux).

En revanche, le dirigeant qui ne perçoit aucune rémunération sous le format de salaire, mais que des dividendes doit vérifier que sa protection sociale est assurée par ailleurs, notamment en matière de retraite et de prévoyance, où il n’est pas possible d’être rattaché à son conjoint par exemple.

N’y a-t-il pas d’autres risques à ne percevoir que des dividendes ?

Peut être !!! L’administration pourrait considérer que cette procédure est abusive et chercher à requalifier les dividendes en rémunération, avec toutes les conséquences qui seraient induites en matière de fiscalité et de charges sociales. De plus, ne pas accumuler de trimestres de retraite ni de points complémentaires ne permet pas de valoriser (au sens de créer de la valeur) sur la période où l’entrepreneur a été salarié. En effet, pendant la période de salariat, ce n’est pas le futur entrepreneur qui a cotisé de manière importante pour sa retraite, mais son employeur. Ne plus cotiser et ne plus accumuler de trimestre de retraite dans sa nouvelle vie va générer une décote forte sur des cotisations qui ne lui ont rien couté à l’époque : c’est plutôt dommage.

Alors, comment faire ?

Eviter les situations excessives.

La meilleure manière d’optimiser la question de la rémunération passe, tout d’abord, par une réflexion sociale.

La protection sociale de l’entrepreneur est le premier levier de la réflexion fiscale / coût de la rémunération.

Même une personne en retraite aura peut-être intérêt à percevoir un minima de rémunération, pour pouvoir cotiser sur une mutuelle.

La méthode est la suivante :

  • S’assurer des besoins de cotisations en matière régimes obligatoires de retraite. Selon la carrière, l’âge, la situation personnelle de l’entrepreneur et de son entreprise, des choix différents seront proposés.
  • Apprécier la capacité de l’entrepreneur et de son foyer fiscal à générer des revenus complémentaires, non pas dans le régime par répartition, mais par capitalisation, en fonction de sa fiscalité, celle de son entreprise, de son âge, etc. Là aussi, une stratégie doit être mise en place.

Une première étape consiste à faire un point d’ensemble sur sa situation personnelle et celle de son conjoint en matière de retraite : le fameux bilan de retraite.

 

Partager