La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une des ressources les plus significatives du budget de l’État. Presque tous les professionnels y sont assujettis, et deviennent donc, dès leur immatriculation, des collecteurs d’impôt pour le compte de Bercy. Quelques activités ne sont pas concernées par la TVA : activité financière pure, civile, médicale par exemple.
Certains contribuables, du fait du montant assez faible de leur chiffre d’affaires, ont la possibilité de ne pas se préoccuper de cette taxe : ce sont les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels ayant choisi le régime micro-entreprise.
Fonctionnement de la TVA
Dès l’instant où votre entreprise est assujettie à la TVA, trois événements ont lieu :
- Collecte de la TVA auprès de vos clients.
- Paiement de la TVA aux fournisseurs.
- Emission des déclarations auprès de l’administration fiscale.
Le grand principale de la TVA est qu’elle n’enrichi ni n’appauvrit personne. Le fait d’encaisser le plus souvent 20 % de plus que ses prestations vendues pour les reverser à l’administration n’est pas source de gain financier.
Il en va de même pour la TVA payée aux fournisseurs, qui est remboursée. Ce mécanisme implique en outre pour l’entreprise de disposer d’un outil de suivi qui isole la TVA afin de permettre un suivi de la réalité de la trésorerie disponible.
Toutefois, certaines opérations ne donnent pas lieu à récupération de la TVA.
Emission des déclarations auprès de l’administration fiscale. Tous les mois ou trimestres, les fameuses déclarations de TVA sont à produire.
Elles permettent un calcul précis :
Comment calculer la TVA ?
Régime simplifié
Le plus souvent, l’entrepreneur privilégie le système de calcul et de déclaration de TVA le plus souple. Ce régime est surtout simplifié à partir de la deuxième année d’activité. Le principe est voisin de celui régissant le paiement des tiers d’impôt sur le revenu : au cours d’une année, le contribuable paie un acompte d’impôt qui est régularisé une fois la déclaration de revenu traitée par l’administration.
En matière de TVA, dans le cadre du régime simplifié, c’est la même chose : en année N, l’entrepreneur paie à l’administration fiscale des acomptes de TVA évalués à partir de celle de l’année précédente. En fin d’année, il est procédé à un calcul précis de la TVA qui aurait dû être acquittée par l’entrepreneur, déduction faite des acomptes payés trimestriellement. Le solde est à payer ou à se faire rembourser par l’État.
A compter de la deuxième année, tout va bien : l’administration prend en compte le montant de la TVA que le professionnel a payée au titre de l’année précédente et le répartit en 4 acomptes.
Mais la première année… que faire ? L’administration envoie tous les trimestres une déclaration vierge, à charge pour le contribuable de la compléter. Pour cela, il y a deux manières de procéder :
- Suivre sa comptabilité régulièrement. Si les opérations comptables sont enregistrées régulièrement dans un logiciel de comptabilité, il est aisé de procéder à l’édition du montant de TVA à déclarer chaque trimestre.
- Évaluer manuellement la TVA. Si le nombre des opérations n’est pas très élevé, le mode opératoire est assez simple, bien que fastidieux. Il s’agit de calculer, d’une part la TVA collectée, d’autre part la TVA déductible.
La TVA collectée auprès des clients apparaît obligatoirement sur les factures émises par la société ; c’est donc une donnée disponible pour tout entrepreneur, étant lui-même à l’origine de la production de ces documents.
Si une erreur s’est glissée dans les déclarations trimestrielles de la première année, la faute ne porte pas à conséquence lourde. En effet, 3 mois après la clôture de l’exercice financier, une déclaration de synthèse, qui reprend le montant exact de la TVA collectée et celui de la TVA déductible, détaille les acomptes payés en cours d’année et évalue le solde. Le plus souvent, cette déclaration est produite avec les comptes annuels et validée – ou établie – par l’expert-comptable qui accompagne le créateur.
Régime réel normal
Tous les mois ou trimestres, la société est contrainte de calculer la TVA par rapport aux chiffres réels. Il n’est pas prévu de faire une déclaration récapitulative sur l’ensemble de l’année, donc le calcul doit être effectué de manière assez précise.
Si, dans une déclaration selon le régime simplifié, seul doit être porté le montant net – correspondant à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible – selon le régime réel normal il faut faire apparaître le calcul de la TVA collectée d’une part, et celui de la TVA déductible d’autre part.
Et si c’est l’administration qui me doit de l’argent ?
En phase de démarrage d’une activité nouvelle, il est assez courant que le montant de la TVA reçue des clients sur les premières facturations soit nettement inférieur à la TVA payée aux fournisseurs pour toutes les dépenses de démarrage, d’achat de stock, d’aménagement, etc.
Si vous optez pour le régime simplifié, il suffit de mentionner « néant » dans le cadre vierge prévu à cet effet.
Dans le cadre du régime réel normal, la différence est chiffrée avec précision et figure dans la case « crédit de TVA ».
Bien évidemment, aucun chèque n’est à envoyer à l’administration. Selon le montant en jeu, une demande de remboursement peut être introduite auprès des services fiscaux.
La TVA « pollue » la vision de la trésorerie de l’entreprise : situation vis-à- vis de l’État à suivre avec précision (comptabilité ou analyse sur tableur).