Puis-je récupérer la TVA sur toutes mes dépenses ?

Comment la TVA se calcule-t-elle les premières années ?

Le plus souvent, l’entrepreneur privilégie le système de calcul et de déclaration de TVA le plus souple : le régime simplifié. Nous présentons également ici le mode opératoire pour les sociétés ayant adopté le régime réel normal.

Comment la TVA se calcule-t-elle les premières années ?

Régime simplifié

De manière assez étonnante, ce régime est surtout simplifié à partir de la deuxième année d’activité. Le principe est voisin de celui régissant le paiement des tiers d’impôt sur le revenu : au cours d’une année, le contribuable paie un acompte d’impôt qui est régularisé une fois la déclaration de revenu traitée par l’administration.

En matière de TVA, dans le cadre du régime simplifié, c’est la même chose : en année N, l’entrepreneur paie à l’administration fiscale des acomptes de TVA évalués à partir de celle de l’année précédente. En fin d’année, il est procédé à un calcul précis de la TVA qui aurait dû être acquittée par l’entrepreneur, déduction faite des acomptes payés semestriellement. Le solde est à payer ou à se faire rembourser par l’État.

À compter de la deuxième année, tout va bien : l’administration prend en compte le montant de la TVA que le professionnel a payée au titre de l’année précédente et le répartit en 2 acomptes (15 juillet et 15 décembre).

Mais la première année… que faire ? Il y a deux manières de procéder : suivre sa comptabilité régulièrement ou évaluer manuellement le montant de la TVA à déclarer.

Suivre sa comptabilité régulièrement

Si les opérations comptables sont enregistrées régulièrement dans un logiciel de comptabilité, il est aisé de procéder à l’édition du montant de TVA à déclarer chaque trimestre.

Évaluer manuellement la TVA

Si le nombre des opérations n’est pas très élevé, le mode opératoire est assez simple, bien que fastidieux. Il s’agit de calculer, d’une part la TVA collectée, d’autre part la TVA déductible.

La TVA collectée auprès des clients apparaît obligatoirement sur les factures émises par la société ; c’est donc une donnée disponible pour tout entrepreneur, étant lui-même à l’origine de la production de ces documents.

Précision : s’il s’agit d’une activité de prestation de services, seules les factures encaissées entrent dans le calcul de la TVA collectée. En revanche, pour toute activité de livraison de biens, il convient de retenir l’ensemble des facturations, même celles non encaissées.

On peut télécharger des modèles de suivi de la TVA collectée sur le site www.lamaisondelentrepreneur.com

La TVA déductible se calcule en relevant, sur chacune des factures reçues des fournisseurs, le montant de la TVA. Une des obligations établies par l’administration fiscale, pour que la TVA soit récupérable, consiste à la faire figurer sur chaque facture. Il suffit donc de les prendre une à une et d’additionner le montant de la TVA à se faire rembourser ; puis de calculer la différence entre le montant de la TVA collectée et celui de la TVA déductible ; enfin, de reporter ce chiffre sur la déclaration vierge envoyée par Bercy.

Si d’aventure une erreur s’est glissée dans les déclarations semestrielles de la première année, la faute ne porte pas à conséquence lourde. En effet, 3 mois après la clôture de l’exercice financier, une déclaration de synthèse, qui reprend le montant exact de la TVA collectée et celui de la TVA déductible, détaille les acomptes payés en cours d’année et évalue le solde. Le plus souvent, cette déclaration est produite avec les comptes annuels et validée – ou établie – par l’expert-comptable qui accompagne le créateur.

Régime réel normal

Tous les mois ou trimestres, la société est contrainte de calculer la TVA par rapport aux chiffres réels. Il n’est pas prévu de faire une déclaration récapitulative sur l’ensemble de l’année, donc le calcul doit être effectué de manière assez précise. Si, dans une déclaration selon le régime simplifié, seul doit être porté le montant net – correspondant à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible –, selon le régime réel normal il faut faire apparaître le calcul de la TVA collectée d’une part, et celui de la TVA déductible d’autre part.

Et si c’est l’administration qui me doit de l’argent ?

En phase de démarrage d’une activité nouvelle, il est assez courant que le montant de la TVA reçue des clients sur les premières facturations soit nettement inférieur à la TVA payée aux fournisseurs pour toutes les dépenses de démarrage, d’achat de stock, d’aménagement, etc.

Dans le cadre du régime réel normal, la différence est chiffrée avec précision et figure dans la case « crédit de TVA ». Bien évidemment, aucun chèque n’est à envoyer à l’administration. Selon le montant en jeu, une demande de remboursement peut être introduite auprès des services fiscaux.

Pour les contribuables déclarant en vertu du régime simplifié, il suffit de mentionner « néant » dans le cadre vierge prévu à cet effet.

 

  • Évaluation de la TVA collectée à partir des factures émises ou des encaissements reçus.
  • Évaluation de la TVA déductible en reprenant chaque facture réglée à un fournisseur.
  • La différence est à payer ou à se faire rembourser.
  • Calcul issu d’un logiciel comptable ou évaluation manuelle à partir des factures et relevés bancaires.
  • Nécessité d’un suivi précis de sa situation vis-à-vis de l’État.