Les petites entreprises qui créent de l’emploi sont mises à l’honneur !
En effet, toute TPE (n’appartenant pas à un groupe de sociétés plus grandes), peut recevoir une subvention de l’État à hauteur de 4.000 €, pour le premier salarié.
Cette subvention n’est pas applicable pour un stagiaire ou un auto-entrepreneur (qui ne sont pas salariés !).
Quelles sont les conditions ?
Focus sur les conditions à remplir pour bénéficier de cette aide :
– La personne doit être embauchée entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016,
– Si c’est un CDD, il doit être de plus de 12 mois,
– L’employeur ne doit pas avoir déjà eu de salariés dans les 12 derniers mois.
Comment faire ?
Un formulaire spécifique doit être complété (éventuellement en ligne : https://sylae.asp-public.fr/sylae/), que l’on peut télécharger ici.
L’aide est versée de manière trimestrielle, à hauteur de 500 € par trimestre, pendant 8 trimestres, si le contrat de travail est toujours actif.
De plus, il semble que l’aide de 4000 € ne soit pas incompatible avec le CICE (Crédit d’impôt Compétitivité et Emploi), qui permet de se faire rembourser 6% du salaire brut, dès l’instant ou le salaire versé ne dépasse pas 2,5 Smic (soit pour 2015, la somme de 3.643,79 €).
Pour les présidents de SAS (et de SASU), ainsi que pour les gérants de SARL (ou de SARL à unique associé), voir ici.