Sans chiffre d’affaires, combien me coûte ma société ?

Sans chiffre d’affaires, combien me coûte ma société ?

Au moment d’immatriculer son entreprise, de se lancer, la question se pose souvent de savoir quel est le niveau de charges fixes auquel je ne pourrais pas échapper. Listons ici les dépenses obligatoires et fixes que toute entreprise doit payer, même si elle ne génère pas de chiffre d’affaires.

Les coûts

Les coûts à analyser sont les suivants:

  • Charges sociales
  • Charges fiscales
  • Coûts administratifs

Voici un tableau de synthèse (les explications sont en dessous)

Année 1
En SARL, EIRL et
entrepreneur individuel
(hors auto-entrepreneur)
En SAS
Charges sociales1.000 €-
Charges fiscales
TVA
Impôt sur les sociétésCFE
Ce n’est pas un coût
0 €
0 €
Ce n’est pas un coût
0 €
0 €
Coût administratifs1.000 €1.000 €
COUT TOTAL maximum2.000 €1.000 €
Année 2
En SARL, EIRL et
entrepreneur individuel
(hors auto-entrepreneur)
En SAS
Charges sociales1.000 €-
Charges fiscales
TVA
Impôt sur les sociétésCFE
Ce n’est pas un coût
0 €
400 €
Ce n’est pas un coût
0 €
400 €
Coût administratifs1.000 €1.000 €
COUT TOTAL maximum2.400 €1.400 €
  • Charges sociales

    En SAS, pas de rémunération = pas de charges sociales.
    Auto-entrepreneur : pas de chiffre d’affaires = pas de charges sociales.
    En SARL, avec l’ACCRE, les deux premières années, je dois payer environ 1000 € et la, même sans rémunération. C’est le cas aussi pour les entrepreneurs individuels non auto-entrepreneurs et les EIRL. Cela dit, 3 trimestres de retraite sont acquis !

  • Charges fiscales

    Il y a trois sources de décaissements fiscaux :

    1. La TVA

      Il ne s’agit pas d’un impôt pour mon entreprise : la TVA que je prélève à mes clients, je la reverse à l’Etat.
      La Tva que je paye à mes fournisseurs est remboursée par l’Etat. Si je n’ai pas d’activité facturée à des clients, je n’encaisse pas de TVA, donc je n’en reverse pas à l’administration.
      La TVA ne me coûte rien !
      Bien plus, au titre des dépenses que j’aurais engagées, la TVA payée aux fournisseurs sera remboursée !
      Donc, la TVA n’est pas à l’origine de décaissements si je n’ai pas d’activité.

    2. L’impôt sur les sociétés (IS)

      Pas d’activité, donc pas de bénéfice, donc pas d’impôt sur les bénéfices !

    3. Contribution foncière des entreprises (CFE)

      C’est le seul impôt que j’ai à payer, même sans activité, mais à compter de la deuxième année.
      Par exemple, j’immatricule ma société en mai N, la première CFE sera à payer en décembre N+1, soit 20 mois après le démarrage de mon activité.
      Et si je souhaite que le montant de la CFE soit le plus petit possible en travaillant à mon domicile, il me suffit de ne déclarer le minima de surface professionnelle ; je serais taxé sur le minima de ma commune, soit le plus souvent un maximum de 400 € par an, mais à compter de la deuxième année !

  • Coûts administratifs

    Le principal coût administratif est celui du cabinet d’expertise comptable qui m’accompagne.
    Sans activité, on peut imaginer un coût pour la première année de moins de 1 000 € !
    Option possible
    Si la société n’a pas d’activité, il est possible de la mettre en sommeil, au prix d’une formalité juridique simple et peu onéreuse.
    Ainsi, elle n’a plus l’obligation de produire des déclarations fiscales ou sociales en cours d’année, ce qui réduit à zéro le coût de son maintien en vie.
    En revanche, avant la première facturation client, il convient de réactiver la société par une assemblée générale.

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Récapitulatif

Coût très réduit, limité à la contribution foncière des entreprises et aux charges sociales pour un gérant de SARL.

Coût de fonctionnement très faible [parenthese](moins de 1 000 € par an)[/parenthese].

Si aucun chiffre d’affaires n’est envisagé à un horizon raisonnable, se poser la question de la mise en sommeil de la société.

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