A l’approche de la fin d’année, il est possible de réduire l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu, en pensant à soi et aux autres !
Réduction d’impôt en pensant à soi :
– Piloter sa rémunération.
– Opter pour des cotisations de retraites facultatives.
– PER, PERI ou les deux ?
Réduction d’impôt en pensant aux autres :
– Les dons en entreprise.
– Les cadeaux aux partenaires de son entreprise.
– Les chèques cadeaux.
Réduction d’impôt en pensant à soi :
Piloter sa rémunération.
Vouloir réduire l’impôt dans sa société en dépensant plus ou en minorant son chiffre d’affaires… Est inutile voire inefficace !
En revanche, piloter sa rémunération a de l’intérêt, mais attention aux excès ! Augmenter la rémunération du dirigeant contribue à réduire les impôts dans la société (parce que la rémunération est une dépense qui se déduit du bénéfice). Mais augmenter la rémunération du dirigeant augmente la base de son impôt sur le revenu.
Il est nécessaire de réfléchir à cette question en prenant en compte deux éléments :
– Ne pas trop augmenter son revenu ! Si l’augmentation de la rémunération du dirigeant, ou la prime qu’il décide de se verser fait économiser de l’impôt sur les sociétés à 15%, mais que ce complément de rémunération, compte tenu de la composition de son foyer et de ses autres revenus…, créent de l’impôt sur le revenu à 30%, voire à 41% ou 45%, ce serait dommage !
– Les charges sociales : toute augmentation de sa rémunération génère une progression de ses charges sociales, ce qui peut être intéressant en terme de retraite.
Réduction d’impôt en pensant à soi :
Opter pour des cotisations de retraites facultatives.
Tout président de SAS ou SASU peut faire supporter par sa société (mais uniquement s’il perçoit une rémunération) des cotisations de retraite par capitalisation.
Ce mécanisme est intéressant fiscalement : pas d’impôt sur le revenu généré par cette cotisation, alors que la société a placé de l’argent susceptible d’être récupéré en capital le jour du départ en retraite !
La dépense se déduit du bénéfice de l’entreprise, donc une économie immédiate d’impôt sur les sociétés de 15%, 28% voire 31% pour les PME.
En revanche, une SAS ou une SASU ne peut pas cotiser pour le compte de son président qui ne percevrait pas de rémunération.
Une SARL ou une EURL peut payer jusqu’à 4.052€ sur des contrats de retraite MADELIN, au nom de son gérant.
Réduction d’impôt en pensant à soi :
PER, PERI ou les deux ?
Nous préconisons de prendre deux décisions importantes :
Ouvrir un PERP (si ce n’est pas déjà fait), pour prendre date !
La mise en place de ces nouveaux systèmes d’épargne va apporter simplification et plus de liberté de choix sur les sorties de sommes.
Toutefois, les contrats de retraite actuels présentent certains avantages qui vont disparaître avec cette nouvelle gamme de produits. Pour exemple, la réglementation actuelle permet sur un, contrat PERP, de sortir jusqu’à 20% des sommes sous forme de capital, avec un impôt sur le revenu réduit.
Demain, la loi Pacte permettra certes un accès total au capital, mais taxé au taux marginal d’imposition, donc dans la grande majorité des cas, avec un taux d’impôt plus fort !
Nous préconisons de mettre en place un PERP avant le 31 décembre de cette année et d’y verser 15€, pour prendre date.
Si à l’avenir cette solution ne devait plus correspondre à vos attentes et besoins, il sera toujours possible de transférer ce contrat sur les nouveaux produits (portant le nom de PERI issus de la loi Pacte).
En ouvrant un PERP aujourd’hui, vous bénéficiez du « meilleur des deux mondes » : la fiscalité actuelle du PERP et la souplesse du PERI.
En revanche, il ne sera pas opportun de verser de sommes en 2019 sur le PERP, s’il n’était pas ouvert avant et si vous n’y avez pas fait de versement en 2018. En effet, seule la moyenne des versements sera déductible du revenu 2019.
Ouvrir un PERI pour réduire son impôt 2019
Si vous voulez réduire l’impôt sur le revenu 2019, il est intéressant d’ouvrir un PERI (nouveau produit) et d’y verser les sommes que vous souhaitez défiscaliser. En effet, les versements 2019 sur le PERI sont totalement déductibles en 2019 (dans la limite des plafonds individuels).
En résumé :
– Un PERP pour bénéficier de la sortie fiscale plus sympathique, mais à alimenter à partir de 2020.
– Un PERI pour réduire ses impôts dès 2019 !
N’hésitez pas à nous consulter sur cette question, avant le 31 décembre 2019, afin de prendre les bonnes décisions.
Réduction d’impôt en pensant aux autres :
Les dons en entreprise.
A l’image de ce qu’il est possible de faire pour les particuliers, une entreprise peut bénéficier d’un crédit d’impôt si elle effectue des dons à des associations d’intérêt général, des Fonds de Dotation, des Fondations, etc.
Le crédit d’impôt s’élève à 60% de la somme versée par l’entreprise.
Le plafond des déductions est (si la société clôture ses comptes à partir du 31 décembre 2019) fixé à 10.000€ ou cinq pour mille du chiffre d’affaires si ce montant est plus élevé.
Par exemple : une société soumise à l’IS qui réalise un versement de 100€ à un Fonds de Dotation, déduira du montant de son impôt la somme de 60€.
Ainsi, les entrepreneurs peuvent exprimer leur générosité soit via leur société soit pour augmenter leur action sociale, soit pour faire supporter l’effort de trésorerie par leur entreprise plutôt que personnellement. !
Réduction d’impôt en pensant aux autres :
Les cadeaux aux partenaires de son entreprise.
Une autre manière de réduire sa fiscalité serait d’engager des actions de nature commerciale : faire des cadeaux à ses clients, prestataires, fournisseurs.
Dès lors que le lien peut être établi entre l’intérêt de la société vis-à-vis de ce partenaire, la dépense est déductible du bénéfice de l’entreprise.
Attention tout de même, le cadeau doit être raisonnable… et il faut établir une liste de bénéficiaires de ces cadeaux.
La TVA est remboursable si, par an et par bénéficiaire, le cadeau ne dépasse pas 60€ de TTC.
Profitons-en pour faire du commercial !
Réduction d’impôt en pensant aux autres :
Chèques cadeaux à ses salariés !
La loi prévoit que dès que des chèques cadeaux versés à des salariés soient déductibles du bénéfice de l’entreprise, dès lors qu’ils ne dépassent pas 169€ pour les versements en 2019.
Il faut rattacher cette opération à un événement… et Noël figure dans les événements acceptés par l’URSSAF.
Si le montant des chèques cadeaux est inférieur ou égal à 169€ en 2019, il n’y a pas de charges sociales à payer par l’employeur !