Changement de seuils
Fin décembre 2017 il a été acté un certain nombre de changements pour les micro-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2018.
Parmi ces changements, le plus notable reste la hausse des plafonds de chiffre d’affaires.
En effet, comme annoncé lors de la dernière campagne présidentielle, les plafonds de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs sont fortement augmentés.
Ainsi un micro-entrepreneur imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) vois le plafond de son activité porté de 33 200 € en 2017 à 70 000 € à compter du 1er janvier 2018.
Le plafond des micro-entrepreneurs imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sera quant à lui relevé de 82 800 € à 170 000 €.
Ce changement permet d’envisager de faire de la micro-entreprise son activité principale de manière pérenne.
Un micro-entrepreneur dans la catégorie des BNC proche du plafond pourrait ainsi dégager un revenu net avant impôts de plus de 4 000 € par mois.
Et pour la TVA, le seuil change aussi ?
Cependant l’Etat n’a pas rehaussé le seuil de déclaration de la TVA qui était l’une des caractéristiques principales du régime.
Ainsi, les plafonds restent de 33 200 € pour les activités tertiaires et de 82 800 € pour les activités commerciales ou d’hébergements.
Ces plafonds ont même été renforcés avec l’abandon des seuils majorés qui constituaient une tolérance pour les faibles dépassements.
La TVA sera donc applicable à compter du 1er euro de dépassement.
De ce fait le régime des micro-entrepreneurs perd l’un de ces principaux avantages que constituait la simplicité de gestion.
L’assujettissement va considérablement compliquer le suivi de l’activité et les déclarations des micro-entrepreneurs.
En effet, l’un des avantages à être soumis à la TVA est la possibilité pour l’assujetti de déduire la TVA déductible sur ses achats, cependant cette déduction est soumise à une obligation de tenue de comptabilité.
On peut donc s’interroger sur le fait qu’un micro-entrepreneur qui aura dépassé le seuil de la franchise en base de TVA soit obligé ou non de tenir une comptabilité selon les mêmes contraintes qu’une société de type SARL ou SAS.
Par ailleurs, pour les micro-entrepreneurs qui ont une clientèle de particuliers, le dépassement du seuil de la franchise en base de TVA signifie une hausse des prix immédiate de 20% et de ce fait la perte d’un avantage concurrentiel important.
Notre conseil
Nous conseillons à tout micro-entrepreneur de faire « comme si » !
Il s’agit, même en dessous du premier seuil, de gérer leur entreprise (et notamment la partie de trésorerie qui leur sert de rémunération) comme s’ils devaient reverser la TVA à l’administration.
Ainsi, ils prennent l’habitude de dépenser de l’argent en fonction de ce qui serait disponible sur la base d’un montant HT.
Ainsi, sur leurs encaissements, ils mettent de côté la TVA théorique.
Le jour où, leur activité se développant, ils doivent effectivement verser de la TVA sur leur chiffre d’affaires à l’administration, ils ne sont pas surpris et ont pris l’habitude de gérer le train de vie de leur entreprise sur base du montant HT.