Quelle protection sociale pour le repreneur d'entreprise ?

Quelle protection sociale pour le repreneur d'entreprise ?

Retrouver les différents éléments de la protection sociale du repreneur d’entreprise...

La protection sociale du repreneur

La protection sociale obligatoire du repreneur d’entreprise comprend deux éléments :

  1. L’assurance maladie
  2. La retraite.

L’assurance maladie

L’assurance maladie est-elle différente entre les statuts présentés ?

L’assurance maladie couvre les remboursements de frais médicaux, l’hospitalisation, les frais dentaires, avec le mécanisme de la carte Vitale.

Certaines dépenses ne sont pas du tout prises en charge, d’autres partiellement et un nombre limité de pathologies assurent la personne d’être prise en charge pour l’intégralité de ses frais médicaux.

Il n’est pas question ici de mutuelle, qui, pour un repreneur, n’est… jamais obligatoire.

En effet, il faudrait qu’il existe un contrat de travail pour que la mutuelle devienne obligatoire, ce qui n’est le cas ni dans une SAS, ni dans une SARL.

À ce jour, la protection sociale dans le cadre de l’assurance maladie est quasiment identique entre les deux statuts sociaux de dirigeant. Qui dit « quasiment identique » prévoit qu’il y a des exceptions :

  • d’une part, la prévoyance est obligatoire dans les cotisations des assimilés salariés (même à un taux très faible), alors que le repreneur d’entreprise adhérent du RSI doit choisir lui-même sa prévoyance et qu’il n’y a pas d’obligation d’en avoir une. Une bonne prévoyance, pour un assuré social dépendant du RSI (en SARL ou EURL par exemple) coûterait environ 2 à 3 % de la rémunération.
    Le taux de charges sociales serait donc porté de 45 % à 48 % environ… contre 80 % dans le schéma SAS ou SASU ;
  • Autre exception, le congé maternité qui est indemnisé de manière forfaitaire pour les assurées sociales dépendant du RSI, et au prorata de la rémunération pour les assimilés salariés dans une SAS, par exemple.

La retraite

C’est donc la retraite qui fait la différence ?

En effet, c’est la retraite qui va faire la différence !

Un cotisant dans le régime des assimilés salariés (SAS ou SASU) cotise plus qu’un assuré social dépendant du RSI et des caisses de retraite interprofessionnelles.

Quel est le mieux : cotiser beaucoup plus dans le régime salarié ou moins dans le schéma des travailleurs non-salariés ?

De plus en plus, sur cette seule question de la retraite, il est constaté qu’il est préférable de minimiser ses cotisations dans le régime de retraite par répartition.

Or (et c’est heureux), il n’est pas possible de s’exonérer totalement de cotisations de retraite dans le mécanisme de répartition.

Réduire le poids des cotisations

En revanche, il est possible de réduire le poids de ses cotisations dans le régime de retraite par répartition, à condition (c’est plutôt un conseil fort), de cotiser longtemps sur des régimes de retraite par capitalisation en complément. L’objectif n’est pas de ne pas cotiser, mais de cotiser efficacement en fonction de son âge.

Aujourd’hui, un repreneur d’entreprise, dès lors qu’il est loin de la date de départ théorique à la retraite, a plutôt intérêt à réduire ses cotisations de retraite par répartition, tout en (et ce point est essentiel dans le dispositif) cotisant sur des régimes de retraite par capitalisation, à la fois dans la sphère privée et professionnelle !

En revanche, si le repreneur est proche de la retraite (8 à 10 ans avant de pouvoir partir à taux plein), il a sûrement intérêt à demeurer, eu égard aux cotisations de retraite, dans le régime des assimilés salariés.

En effet, contrairement à l’idée reçue selon laquelle la retraite des salariés est la plus intéressante, un cotisant aux régimes de retraite des travailleurs indépendants (donc adoptant un statut de SARL ou d’EURL, en étant gérant ou gérante majoritaire) aura payé moins cher ses cotisations de retraite (y compris en tenant compte de cotisations par capitalisation) et disposera d’une meilleure rente de retraite que son homologue en SAS.

La raison vient de la perte de rentabilité régulière du régime de retraite par répartition, alors que les cotisations longues (plus de 10 ou 15 ans) sur des plans de retraite par capitalisation sont beaucoup plus rentables et efficaces pour créer une rente.

Récapitulatif

Ainsi, aujourd’hui :

  • l’assurance maladie ne constitue pas un critère de choix raisonné pour préférer une SARL à une SAS !
  • le débat ne se pose pas tant en « je dois rester salarié et le RSI est dangereux », mais bien plus dans le choix de l’organisme percevant les cotisations de retraite du repreneur d’entreprise.