Quelle assurance pour ma SAS ou SARL ?

Quelle assurance pour ma SAS ou SARL ?

Une fois la société ou l’activité individuelle immatriculée auprès du registre du commerce, il est nécessaire d’apprécier les éventuelles assurances à prendre pour faire face aux risques qui pourraient découler de l’exercice de l’activité professionnelle. Il ne s’agit pas ici d’évoquer les risques induits par le fait d’être gérant, président ou encore entrepreneur individuel et les moyens destinés à les limiter (des articles spécifiques seront mis en ligne prochainement sur ces sujets très importants pour l’entrepreneur).

Deux principaux types de risques peuvent faire l’objet d’une assurance

  1. Ceux liés au lieu d’exercice de l’activité
  2. Ceux dépendant de la nature même de cette activité.

Nous évoquerons également d’autres risques pouvant être couverts par des assurances spécifiques :

  • Absence de "l'homme clé"
  • Reconstruction d'archives
  • Perte d'exploitation
  • Et bien plus encore

 Assurance : Risques liés au lieu d’exercice

Si des clients, fournisseurs ou partenaires sont amenés à se rendre dans des locaux mis à disposition pour l’activité de la société, il est indispensable de s’assurer quant aux éventuels accidents ou événements plus ou moins dramatiques qui pourraient survenir à cette occasion.

Rappelons que si des personnes se rendent régulièrement sur le lieu d’une entreprise domiciliée à l’adresse du gérant, la copropriété doit être avertie et donner son aval, au-delà des éventuelles questions d’utilisation des parties communes (ascenseur, etc.).

Assurance : Risques liés à la nature de l’activité

L’activité peut générer en elle-même des risques qui, mis à la charge de la société, peuvent s’avérer néfastes, voire fatals.

Avant le lancement de l’activité, l’entrepreneur doit se demander si un de ses clients ou partenaires au sens large – tous ceux qui interviennent dans le processus de production des biens ou des services – pourrait établir un lien entre la prestation ou la fourniture du produit et un préjudice supporté par sa propre entreprise.

Par exemple, un intervenant en informatique qui, suite à une erreur, parviendrait à rendre inutilisable l’ensemble du réseau informatique de son client ; ou un expert-comptable (!) qui ferait une erreur dans le calcul de l’impôt sur les sociétés.

Dans ces deux situations, le client supporterait un préjudice :

  • Dans le premier car, une perte de chiffre d'affaires en raison de l'immobilisation des moyens de production.
  • Dans le second cas, des pénalités et intérêts de retard facturés par l'administration fiscale.

Le lien entre un préjudice – perte de chiffre d’affaires, salariés payés alors qu’ils ne peuvent pas travailler, pénalités financières – et la faute d’un prestataire est relativement aisé à établir.

Le risque que le préjudice subi soit mis à la charge de l’entrepreneur est bien réel. Aussi, en fonction de l’activité, il est nécessaire de se poser la question de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle, dont la cotisation est le plus souvent évaluée par rapport au chiffre d’affaires.

Avant d’aller voir un assureur, le créateur doit tenter d’évaluer la nature du risque auquel l’entreprise s’expose dans son activité et, pour ce faire, répondre à la question : Dans quelle mesure un partenaire de ma société peut mettre à ma charge un préjudice en cas d’erreur professionnelle de ma part ?

Assurance : Autres risques

D’autres risques peuvent survenir, sur lesquels l’entrepreneur doit se positionner :

  • Assurance "homme clé"

Il peut être estimé que le devenir de la société repose sur une ou deux personnes, et qu’en l’absence de ces compétences l’activité risque de péricliter. La structure peut s’assurer contre ce risque-là et, en cas de disparition ou d’absence prolongée, se verra allouer une indemnité lui permettant de compenser ce manque.

  • Reconstitution d'archives

En fonction de l’organisation de l’entreprise créée, des documents qu’elle génère ou dont elle assure le suivi, il peut être opportun de contracter une assurance compensant la perte de ces archives en cas d’incendie, d’inondation, de vol, etc.

  • Perte d'exploitation

Si un sinistre grave empêche l’entreprise de travailler et de fournir ses clients, une assurance peut prendre le relais pour compenser la perte ainsi générée. Il peut également s’agir d’une assurance facultative, si l’entrepreneur estime qu’il se trouve dans une situation potentiellement risquée.

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