Amortissement comptable
Un investissement, au regard du droit fiscal et comptable, est une dépense qui dépasse 500 € HT, et dont la durée de vie probable dépasse celle de l’exercice financier – par exemple, un ordinateur qui coûterait 900 € HT.
Ce bien a été acquis par l’entrepreneur pour l’aider à réaliser son chiffre d’affaires, et il serait économiquement étonnant que cette dépense n’impacte que les résultats de l’année où elle a été engagée, alors qu’elle va contribuer à produire du chiffre d’affaires pendant plusieurs années.
Le traitement fiscal et comptable consiste à étaler la dépense dans les résultats de la société.
Ainsi, dans le cas de l’ordinateur qui coûte 900 € HT en année N, le résultat de la société est amputé d’un tiers de la dépense en N, du même tiers en N+1, et également en N+2.
Il s’agit de l’amortissement comptable.
La TVA sur les investissements est récupérable l’année de l’achat du bien, et n’est pas étalée en fonction de la durée d’amortissement.
Comment procéder ?
Il existe des durées classiques d’amortissement, dépendant de la nature du bien acquis.
À titre d’exemple :
- le mobilier de bureau s’amortit en 5 ans,
- les aménagements intérieurs entre 5 et 10 ans,
- le matériel informatique en 3 ans, etc.
- les logiciels – et par assimilation les sites Internet – s’amortissent sur une période de 12 mois.
Petite astuce
Une démarche de fin d’année fiscale consiste à prendre des décisions permettant de réduire le montant de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Compte tenu de ce principe d’amortissement des biens immobilisés, se lancer dans des programmes d’investissement en fin d’année fiscale n’a pas beaucoup d’impact sur le niveau de résultat et donc sur celui de l’impôt.
Par exemple, acquérir un ordinateur de 900 € HT le 15 décembre, alors que la clôture des comptes est effectuée le 31 décembre, réduira le résultat fiscal de 12,33 € [900 x 15 jours / (3 x 365)].
Récapitulatif
Un investissement sera pris en compte pour réduire le bénéfice fiscal de la société sur la durée prévue d’utilisation du bien : par quotité égale.La manière de fixer les taux d’amortissement peut avoir une légère incidence sur les résultats fiscaux et donc sur le montant de l’impôt sur les sociétés.