Que faire du compte courant du cédant ?

Publié le 10 octobre 2017Thème : Juridique, Type: questions réponses

Définition du compte courant

Le compte courant d’associé est une dette inscrite dans les comptes de la société, suite au versement par un ou plusieurs associés d’une somme d’argent – par exemple – sur le compte bancaire de la société.

En pratique, l’associé prête de l’argent à sa société.

La grande différence entre capital et compte courant d’associé réside dans sa liquidité, c’est-à-dire sa capacité à être remboursé : le capital est remboursé aux associés le jour de la dissolution de la société, alors que le compte courant d’associé peut être (sauf disposition contraire dans les statuts ou via une décision prise en assemblée générale) remboursé par la société aux associés à tout moment, dès l’instant où il y a de la trésorerie disponible.

Incidence sur le financement

Il est fréquent qu’un compte courant vers le cédant subsiste dans les comptes de la société au moment de la cession.

Ce point est la plupart du temps relevé lors de l’audit financier et, idéalement, lors du premier diagnostic.

Une trésorerie positive figurant à l’actif du bilan risque de donner une image trompeuse de la situation financière réelle de la société si, en face, le cédant dispose d’une créance importante.

Comme le compte courant est destiné à être remboursé à l’associé, donc prélevé sur la trésorerie de la société, ce point doit être traité avec une grande vigilance et surtout en amont, c’est-à-dire idéalement dans la lettre d’intention (si le niveau de connaissance du détail des comptes est suffisant au moment de sa signature).

Le financement que doit réunir le repreneur est d’autant plus important qu’une fois propriétaire de la société, celle-ci risque de devoir rembourser le compte courant du cédant.

De plus, si l’emprunt du repreneur est logé dans la holding, le compte courant à financer est présent dans les comptes de la société cible, donc la filiale.

Il faut ainsi prévoir, en accord avec le financeur, qu’une partie du financement soit « prêté » à la cible pour désintéresser l’actionnaire… ou bien prendre un autre emprunt dans la cible pour payer le compte courant.

Quelle que soit la solution, l’incidence sur le financement est significative !

Dans la pratique

Il est recommandé de s’assurer que ces dettes seront soldées au jour de l’entrée dans la société.

Si, dans la lettre d’intention, il est prévu qu’au jour de la cession le niveau de trésorerie ne saurait être inférieur à un seuil, il conviendra de ne pas oublier de traiter la question du compte courant quand il s’agira de définir ce seuil.

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