Déduction des frais
Par principe, au moment de calculer le bénéfice fiscal d’une activité professionnelle, il est déduit du chiffre d’affaires toute dépense qui a permis ou concouru à réaliser ce chiffre d’affaires.
Toutefois, l’administration fiscale a défini certaines règles plus restrictives, qui concernent notamment les dépenses vestimentaires et de déplacement.
Frais vestimentaires
Les frais vestimentaires ne sont pas déductibles d’un bénéfice, sauf s’il s’agit de vêtements uniformes ou de sécurité.
Le fait de devoir se vêtir d’un costume ou d’un tailleur pour assister à des rendez-vous avec des clients ne constitue pas une dépense professionnelle susceptible de venir en minoration d’un bénéfice fiscal.
Il en va de même des frais de coiffeur ou de pressing pour des vêtements personnels.
Frais de déplacement
A priori, il n’y a pas de limites dans la déductibilité des frais de déplacement, si l’on considère que les dépenses engagées sont raisonnables d’une part, et que leur montant est cohérent avec le volume d’activité d’autre part.
Dans certains cas – les frais kilométriques, par exemple –, l’administration fixe les règles et la formule de calcul.
Quels que soient les frais de déplacement ou de mission qui doivent être déduits du bénéfice fiscal de l’activité professionnelle, il est indispensable de s’assurer que l’on dispose d’un justificatif de la dépense.
L’entrepreneur doit être en mesure de justifier auprès des services fiscaux de l’origine et du caractère professionnel de la dépense qui est venue minorer le calcul de l’impôt.
Récapitulatif
Frais vestimentaires : non.Frais de déplacement : oui, si justification apportée par l’entrepreneur – en particulier, les coûts forfaitaires tels que les frais kilométriques.
Toujours garder en tête le caractère raisonnable des dépenses déduites des résultats fiscaux.