Les frais de repas sont-ils intégralement déductibles ?

Les frais de repas sont-ils intégralement déductibles ?

Dans une activité professionnelle, il semble logique que les dépenses relatives aux frais de repas puissent être prises en compte.

Celles-ci sont a priori déductibles du bénéfice fiscal, et la TVA les ayant grevées est remboursable par l’État. Toutefois, afin d’éviter les abus, la loi a fixé des règles très précises.

Dépenses de repas et déductibilité de l’impôt sur les sociétés

Toute dépense de repas engagée dans le cadre de l’objet social de l’entreprise – donc destinée à favoriser le développement commercial – est déductible du bénéfice fiscal de la société – à condition que le repas n’ait pas été pris seul.

Autrement dit, dans la limite de dépenses raisonnables, le montant de tout repas au cours duquel l’associé – ou le gérant – invite un client, un prospect, un partenaire ou un fournisseur est déductible du bénéfice de la société.

En revanche, si le gérant déjeune en solitaire – à son bureau, par exemple, ou en déplacement pour un de ses clients –, seule la part comprise entre 4,80 € et 18,60 € est déductible (seuils pour 2017).

Qu’en est-il de la TVA ?

La TVA acquittée lors du paiement d’une dépense de restauration suit le même régime fiscal que la dépense elle-même. Toutefois, pour les repas pris seuls, la TVA n’est pas récupérable.

Dans la pratique

Il paraît fastidieux de calculer la part de TVA remboursable par l’administration et celle de la dépense HT admise en déduction du bénéfice fiscal.

Aussi est-il recommandé d’effectuer un suivi extracomptable (avec un tableur), précisant le montant de chaque repas pris en solitaire et la TVA payée à cette occasion.

Un calcul annuel de la part de TVA non remboursable et de la part de dépense non déductible suffit.

Cela évite de se poser la question à chaque fois que la situation se présente et de se lancer dans des calculs fastidieux.

Récapitulatif

Frais de repas avec des invités dans le cadre de l’objet de la société : tout est déductible – sous réserve que les dépenses soient raisonnables.

Pour les repas pris en solitaire : en fin d’année, réintégration fiscale (sur le bénéfice et en matière de TVA) pour la fraction supérieure à 4,80 € et inférieure à 18,60 €. Procéder à ce calcul une fois par an, au moment de l’établissement de la déclaration fiscale annuelle.

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