À la création de la société, il est indispensable qu’elle soit gérée et administrée par une personne appelée gérant (pour une SARL) ou président (pour une SAS).
Être gérant majoritaire
Être gérant majoritaire signifie que l’on détient plus de 50 % du capital. L’on est donc dans la position de décider seul pour toutes les décisions relevant d’une assemblée générale ordinaire.
Il s’agit de questions courantes de gestion, telles que nommer le gérant, fixer sa rémunération, évaluer le montant des éventuels dividendes à distribuer, etc.
Donc, au-delà du statut social différent, il faut être conscient que ne pas être majoritaire dans une société revient à disposer d’un pouvoir et d’une autorité, de droit, très réduits.
Comment calculer ?
La gérance majoritaire est appréciée en fonction du nombre de parts sociales détenues par le gérant ou, s’ils sont plusieurs, le nombre de celles détenues par le collège de gérance.
Par exemple, deux gérants possédant chacun 30 % du capital seront réputés gérants majoritaires, même si individuellement ils ne détiennent pas la majorité.
Il en va de même pour un gérant qui dispose de 30 % du capital, et son épouse (associée non gérante) 40 % : aucun d’entre eux ne détient seul la majorité, mais on considère les parts du gérant et de son conjoint marié.
La réponse ne sera pas identique si les 40 % de l’exemple précédent sont détenus par le père ou le fils du gérant : il s’agira d’une gérance minoritaire.
Un statut social différent
Le gérant majoritaire est inscrit dans la catégorie des travailleurs non salariés (TNS), et le gérant minoritaire – ou égalitaire, c’est-à-dire qui détient exactement 50 % du capital – relève du régime des assimilés salariés.
Ces deux statuts sont différents en matière de poids des cotisations et corrélativement de prestations sociales, en particulier celles attachées à la retraite.
Si le créateur souhaite impérativement relever du régime des salariés pour sa retraite, il devra, s’il a dans l’idée de créer une SARL, confier la majorité à un tiers.
Le gérant minoritaire adopte le statut d’assimilé salarié, et l’associé majoritaire a la capacité de prendre certaines décisions sans l’accord du gérant.
Il subsiste, quant au statut social, une idée selon laquelle être gérant majoritaire – donc travailleur non salarié – est nettement moins intéressant qu’être un assuré social dans la catégorie des assimilés salariés. Cependant, des optimisations sont possibles.
Cotisations au Pôle Emploi ?
Une personne qui n’a pas le statut de salarié ne peut prétendre cotiser au régime d’assurance chômage.
C’est le cas notamment des dirigeants de SARL ou de SAS, tels qu’ils figurent sur le K-bis de la société.
Le fait d’être majoritaire n’est pas contraire à une bonne protection sociale, à de l’optimisation fiscale, etc. .