Rédiger l'objet social

Comment rédiger l’objet social de ma société?

L’objet social est une des composantes essentielles de la rédaction des statuts d’une société. Nous vous donnons toutes les clés pour le rédiger !

Comment rédiger l’objet social de ma société?

L’objet social est une des composantes essentielles de la rédaction des statuts d’une société. Tout en étant précis quant à la définition du contour de l’activité, il faut offrir à l’entreprise la possibilité d’étendre son activité vers des domaines voisins de son métier initial.

Toute modification de l’objet social se fait par une assemblée générale extraordinaire, qui statue notamment sur la modification des statuts (plus parution d’une annonce légale). Cette procédure a un coût qui peut être évité si la définition de l’objet social est suffisamment large pour autoriser l’entreprise à exercer des activités connexes.

La manière dont l’objet social de la société est rédigé induit un choix quant au code d’activité (code NAF, délivré par l’INSEE). Ce code permet de répertorier les activités des entreprises en France et de définir la convention collective applicable en cas d’emploi de personnel salarié. Il permet en outre d’être référencé dans la « bonne case », facilitant ainsi une meilleure visibilité dans un secteur donné.

 Rédaction de l’objet social

À la suite de la phrase qui décrit succinctement l’activité principale, il est recommandé d’en faire suivre une autre permettant d’élargir le champ des activités potentielles, si elles ont un ou plusieurs traits communs. Par exemple, on pourra retenir la formulation suivante : « Et plus généralement toute opération de nature commerciale, artisanale, industrielle, financière, exercée tant en France qu’à l’étranger, de manière directe ou par l’intermédiaire d’une autre société, et se rapportant à l’objet sus-indiqué. »

Dans la plupart des situations, plus on détaille l’article sur l’objet social, plus l’entrepreneur s restreint : une foule de détails peut être considérée comme une liste exhaustive de ce qui est possible.

En revanche, en cas d’activité de formation, il est indispensable de le préciser, quand bien même cela serait considérée comme une activité connexe à l’activité principale.  Dans des cas plus limitée, s’il s’agit de l’objet social d’une « holding animatrice », il convient de noter dans l’objet social les éléments permettant de caractériser cette activité particulière, donc les incidences fiscales peuvent être parfois lourdes.

Question de fiscalité

Le droit n’interdit pas à une société d’exercer plusieurs activités différentes sous un même statut juridique. Toutefois, il peut se poser une question de fiscalité, particulièrement si une des activités est fortement déficitaire. L’administration fiscale pourra considérer que les pertes d’une activité ne doivent pas compenser le bénéfice – et donc réduire sensiblement l’impôt sur les sociétés – d’une autre activité, très différente et exercée au sein de la même entité juridique.

Récapitulatif

Idéalement, ne pas mélanger des activités éloignées.

Rédaction large de l’activité des statuts : toujours ajouter une phrase ouvrant à des activités connexes.